Campaign Against the EU Constitution (Ireland)
CAEUC
End of Nations:
We set out to make a video about the pros and cons of the Lisbon Treaty. From MEPs, legal experts and EU researches the true nature of the EU unfolded.
The People's Movement campaigns against any measures that further develop the EU into a federal super-state and works to defend and enhance popular sovereignty, democracy and social justice in Ireland.
Les Irlandais ont vote YES sur le meme traitee qu'en 2008
Les referendums se succedent, 2005, 2008, 2009, Hollande, La France, Irlande, le nom du texte change, le contenu reste le meme; cet acharnement revele la nature du projet : l'Union europeenne ne se contente pas de questionner la souverainete des peuples europeens pour realiser son ambition, c'est la perte de souverainete de ces memes peuples qui constitue son projet. Peut-on encore appeler referendum ce qui finalement n'est que la recherche d'une reponse unique validant un processus de tractations entre le gouvernement irlandais et le Conseil europeen ?
Les deux camps sont d'accord que ce Yes est provoque par le situation economique degradante en Irlande. La peur des electeurs les a pousse vers les promesses vides du camp du oui, bien arrose d'euros du lobby europeen pour sa campagne. Les principales parties politiques ont mene leur campagne sur cette peur en disant que le plan de relance de la banque centrale europeene serait menace par un NON.
Le Yes n'est evidemment pas pour le traitee illisible, que personne a su lire, mais pour la stabilite economique et l'emploi. PLutot que de creer des emplois, le traitee de Lisbon vas reduire les depenses publics et faire soufrir du chomage les plus demunies.Certains syndicats ont trahie le peuple en sachant que le traitee faciliterai les transactions financieres speculatives
qui sont a la base de la crise. Ils ont cache pour les gens que deja en Avril un plan de reduction de depenses publics a ete impose par l'UE au gouvernement irlandais.Ce traitee non democratique a ete consolide d'une facon non democratique !
Un message claire et fort envers les Irlandais pour le vote demain devant le parlement europeen a Bruxelles le 1 oct 2009 de la part d'etudiants de plusieurs nationalites.
Le NO etait pour appeler les Irlandais a voter non et le baillon sur la bouche pour denoncer le fait que le reste de l'Europe n'ait pas le droit a un referundum sur la derniere version du Traite a part l'Irlande. Aussi, on est pour une autre Europe, sociale, ecologique, democratique et pacifique.
foto: Derenne Bruno
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Rencontre avec les Irlandais en Belgique
31 aug. 2009
Rencontre 28 et 29 sept. 2009 avec Mick O ' Reilly de Irelande.
En Belgique nous organisons en collaboration avec Grappe et Attac Wallonie une rencontre avec un membre de UNITE ( la plus grande centrale syndicale de GB ) et du Peace and Neutrality Alliance, Mick O' Reilly et Carty Brian de Sin Fein avec Erik Meijer (SP NL ov), Rudy Janssens (ACOD Brussel) Francois Houtart (WSF), Mich le Gilkinet (GRAPPE), Raf Verbeke (CAP), Martin Herberg (Europese Linkspartij), Laurent Van Halen ( ATTAC)e.a.
- 28 sept FGTB a Liege , 19 u, place St Paul.
- 29 sept ABVV, 19 u, Rouppeplein, Brussel.
Traduction Simultane ; Metro et NMBS ZUID - MIDI.
Et voici la chanson Contre Lissabon allemand du Die Bandbreite!
The long-awaited music video "Scared of Lisbon" of the the band "Die Bandbreite" has been published. A great, moving, and courageous EU-critical song. It will reach the hearts of many people. For the protection of peace, human rights, democracy, and public services. The law suit of a German human rights activist (file number 2 BvR 1958/08)which has been, besides Dr. Gauweiler's complaint, one of the main reasons for the first Lisbon judgement - has been one of the main inspirations of the song. And many EU-critical people have sent pictures to contribute to the video.
Within four days, nearly 29.000 people have watched it. This is the start for the critical democratical mass. A strong support for the Irish "No" campaign on the Lisbon Treaty. Please inform all people, for whom this song can be important.
Please put a link to the song. It has already encouraged many people to read
the Lisbon Treaty within four days. To enjoy "Scared of Lisbon" offline, you can also buy the CD. For more information on the band, click here.
Notre mot à dire a déposé une nouvelle requête auprès de la Cour constitutionnelle
16 avril 2009
Cette requête auprès de la Cour constitutionnelle demande l’annulation de la loi du 19 juin 2008 concernant la ratification du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, loi qui a été publiée au Moniteur le 19 février 2009. (Voir le texte intégral : (http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2009/02/19/loi-2008015131.html)
Cette requête en annulation de cette loi se base sur 3 arguments :
1. Qu’il manque le vote de la proposition de loi spéciale Van Rompuy déposée en 2008, proposition modifier la loi de régionalisation de 1981 et celle de 1989 qui concerne la région bruxelloise pour régler le nouveau rôle des parlements des communautés et régions dans le cadre de cette ratification.
2. Que la procédure de la sonnette d’alarme prévue par la Constitution qui bloque un voté du Parlement fédéral en cas de conflit peut allonger le délai de la prise de décision des Parlements belges de manière discriminatoire par rapport aux parlements des autres pays.
3. Que la procédure de prévention et de régulation des conflits d'intérêts entre les Communautés qui mène à la suspension du traitement de la procédure d’une Communauté, comme celui en cours sur la scission de BHV que veut décider la Communauté flamande, peut allonger le délai de la prise de décision des Parlements belges de manière discriminatoire par rapport aux parlements des autres pays. Cette situation peut amener à l’allongement de la procédure décidée par le Traité et qui impose un délai de 8 semaines pour l’approbation nationale. Vu les délais allongés prévus et possibles en Belgique, il y a donc une situation discriminatoire de la Belgique par rapport aux autres pays.
Ce recours est une dernière étape pour contester la ratification du Traité de Lisbonne. Nous vous tiendrons au courant des suites données par la Cour à notre requête.
Conference 15 avril à Bruxelles :Traité de Lisbonne: Les vrais raisons pour le people de dire Non
6 avril 2009
Conference : Traité de Lisbonne: Les vrais raisons pour le people de dire Non au Parlement européen à Bruxelles, salle : ASP 1 G 3 le 15 avril 2009
Le groupe politique du Parlement européen Gauche unie européenne/Nordic Green Left (GUE/NGL), organise cette conférence. Le programme est en anglais (http://www.guengl.eu/showPage.jsp?ID=7328&PR=0), mais l’interprétation en français et dans d’autres langues sera assurée.
Le but est de mettre ensemble les différents groupes qui s’opposent au Traité de Lisbonne, de faire le point sur la situation, particulièrement en Irlande et préparer les futures actions.
Le groupe Notre mot à dire sera présent lors de la conférence pour une session d’information à 18H sur notre action en Belgique contre la ratification du Traité de Lisbonne.
Votre inscription est nécessaire pour accéder au Parlement européen. Contactez ou envoyez un message à : GUE/NGL European Parliament Brussels, PHS 5 C 56 Tel.: +32.2.284 46 64 Brian Carty brian.carty(at)europarl.europa.eu
Traité de Lisbonne ratifié par la Belgique? La réalité après la fiction
23 février 2009
Monsieur Leterme a fait ratifier par le roi le Traité de Lisbonne avant le vote des Parlements en Belgique si l’on en croit le site irlandais (http://www.people.ie/english1.html) qui publie la copie de la signature royale datant du 10 avril 2008: [http://www.people.ie/contreaty/be.pdf].
Un vent favorable nous ramène d’Irlande la signature royale sur la loi qui ratifie le Traité de Lisbonne le 10 avril 2008 avant la ratification effective de tous les assemblées parlementaires en Belgique. Le document est signé le 10 avril 2008, bien avant la ratification du Parlement flamand qui vota en juillet.
Et en plus de s’arranger avec les votes parlementaires, le texte n’est toujours pas passé au Moniteur.
Leterme a fait travailler le roi pour rien. La loi est signée avant la fin des votes parlementaires. De plus pour ratifier le Traité, il manque toujours, selon
le droit belge, le vote de la loi spéciale Van Rompuy qui règle la ratification collective par les assemblées en Belgique les Traités internationaux.
Encore plus bizarre, la Belgique a déposé les instruments de ratification du Traité de Lisbonne auprès du ministère italiens des affaires étrangères le 10
octobre 2008 alors que la ratification légale – vote de la loi spéciale, signature royale et publication au Moniteur – vient de se faire le 19 fevrier....2009 seulement.
Pour paraître le bon élève européen – il faut sauver le Traité de Lisbonne – la Belgique s’arrange avec la légalité. Il n’y a donc pas qu’avec Fortis que nos
éminences font des petits arrangements.Est-ce normal que le roi ai signé cette loi le 19 juin avant la ratification par le Parlement flamand?
De nouveaux nuages planent sur le Traité de Lisbonne
15 février 2009
Nous ne sommes pas les seuls: "Le raité de Lisbonne" fait l’objet de recours en justice en Allemagne et d’une querelle franco-tchèque Pendant ce temps, le plombier Dehaene prépare le terrain.
Traité de Lisbonne : Soutien de la demande d'annulation auprès de la Cour constitutionnelle
Lors du sommet du 11 décembre 2008, des Irlandais, des Français et des Belges se sont réunis pour réclamer le respect du vote négatif des Irlandais au référendum Irlandais sur le Traité de Lisbonne. Raf Verbeke interroge Kevin Mc Korey (Peoples Movement - Irlande) et Michel Rouseau (fondation Copernic - France).
Vous pouvez vous associer à la requête de "Notre mot à dire" auprès de la Cour constitutionnelle belge pour la non-ratification du Traité de Lisbonne
Chaque citoyen belge peut s'associer à la requête. N'hésitez pas à nous contacter.
La procédure devant la Cour constitutionnelle implique des frais d'avocat pour la préparation du dossier et le suivi de l'action. Vous pouvez aussi participer en versant une contribution au compte KBC de Onzezeg-notremot :734- 02 56 290- 25 ou Iban- BE70 7340 2562 9025 /BIC KRED Be BB avec la mention: "Action Cour".
Communiqué de presse de Onzezeg/Notre mot à dire:Requête de "Notre mot à dire" auprès de la Cour constitutionnelle belge pour la non-ratification du Traité de Lisbonne
Jeudi 11 et vendredi 12 décembre, la ratification du Traité de Lisbonne revient sur l’agenda du sommet européen de Bruxelles. http://notremotadire.be/ suit de près la procédure de ratification du Traité ... et a découvert avec surprise que la ratification du Traité de Lisbonne par la Belgique n’a pas encore eu lieu, contrairement aux déclarations officielles du gouvernement fédéral. Les Parlements et les média occultent un conflit communautaire toujours en cours à propose de cette ratification.
Au niveau de l’Union européenne, le Premier ministre Leterme laisse croire que tout est en ordre. Dans son propre gouvernement, le débat fait rage au sujet des droits des États fédérés vis-à-vis du Traité. Nous dénonçons les erreurs de procédures et les entourloupes juridiques.
C’est pourquoi nous avons déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle pour expliquer que l’assentiment partiel des différents Parlements belges par rapport au Traité est caduc.
Conférence de presse le 11 décembre à 15H dans le bus de la Solidarité place Schuman (Côté parc de Cinquentenaire) à Bruxelles et à 19H meeting dans la salle Pianofabriek (rue du Fort, 35 à 1060 Bruxelles).
NO MEANS NO : Tous à Bruxelles avec les Irlandais qui disent Non au Traité de Lisbonne le 11 décembre 15H place Schumann (côté petite rue de la Loi) et 19H meeting à Pianofabriek (rue du Fort, 35 à 1060 Bruxelles)
Cette initiative est supportée par des mouvements politiques et pour la paix hollandais, allemands, français et belges et dans le respect des référenda irlandais, hollandais et français.
Communiqué de presse: les Irlandais rappellent au sommet européen que NO MEANS NO
Pour une Europe Démocratique - Fermer les casinos financiers et imposez les spéculateurs
Mercredi 15 octobre, une délégation irlandaise vient réclamer au sommet européen de respecter le Non lors référendum sur le Traité de Lisbonne. A 15H, devant le bâtiment Juste Lipse près de la place Schuman, ensemble avec diverses organisations belges, dont "Notre mot à dire", ATTAC Vlaanderen, Bruxelles, Louvain, … les représentants irlandais de "No Means No" vont porter en terre le Traité de Lisbonne. Le même rituel aura lieu au même moment à Dublin !
Après le G7 de vendredi à Washington, le sommet de l’Eurogroupe dimanche à Paris ne réussit pas à avoir une réponse énergique à la crise financière sauf : Sauve qui peut mes banques ».
Avec les Français et les Néerlandais, la population irlandaise est la seule qui s’est dressée contre le nouveau Traité européen. On essaie de faire passer la réponse irlandaise face à l’absence du reste de la population européenne dans le débat comme un repli sur soi et un reflexe souverainiste. Alors que pendant ce temps, les gouvernements sont en pleine concurrence entre eux pour tenir debout leurs propres banques.
Aussi longtemps que la libéralisation des marchés financiers est maintenue, il n’y aura jamais une action commune crédible de l’Europe. Et c'est précisément le traité de Lisbonne qui bétonne le dogme de la libéralisation.
Contrairement au communiqué de presse du gouvernement belge du 10 juillet à 17 H et avant le vote final le même jour au sein du Parlement flamand sur le Traité de Lisbonne, la Commission européenne à annoncé la ratification par la Belgique à 18H dans toute les langues. La ratification définitive du Traité de Lisbonne est cependant dépendante de la capricieuse la fièvre communautaire belge. Pour que la ratification soit définitive, la proposition modifiant la loi spéciale sur la réforme de l'Etat de Herman Van Rompuy doit être approuvée dans les prochaines semaines au sein du parlement fédéral avec une majorité spéciale des 2/3 et la moitié des votes des partis flamands.
Rendez Vous Presse : Mercr 15/10/08, eEntre 14 H et 18H place Schuman
+ Begrafenis/Funerailles EU verdrag/Traité
+ Ierse getuigenis/Temoins Irlandais
+ Getuigenis slachtoffer bankcrisis / Témoignage de victimes de la crise financière!
“No Means No - for a democratic Europe” Appel aux ATTACS d’Europe - Soutien à l’initiative irlandaise -
Actions le 11 octobre 2008
Nous soutenons l’appel irlandais "No Means No". L’UEE soutient le triple "NON" (à la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, et au Traité de Lisbonne, presque identique, en Irlande). Ce Traité est mort : nous n’accepterons aucune entourloupe pour le ramener à la vie.
Les ATTACs d’Europe réclament une Europe démocratique, sociale et pacifique – cette exigence a joué un rôle déterminant dans le résultat du référendum en Irlande.
Nous rejetons toute tentative de faire pression sur le peuple irlandais pour qu’ils votent à nouveau. Il faut que les dirigeants de l’UE respectent la décision démocratique du peuple irlandais.
L’UEE soutient l’appel à des actions "No Means No" aux différents sièges des institutions européennes (Commission, Parlement, ou siège du gouvernement selon les cas) dans les principales villes d’Europe le 11 octobre, juste avant la réunion du Conseil européen les 15-16 octobre. Nous appelons toutes les organisations démocratiques à participer à ces actions.
Nous relayerons cet appel au FSE et au sein des organisations dont nous faisons partie – associations, syndicats et partis politiques.
Dénoncer le traité européen pour rendre possible une Europe sociale !
Voici déjà plus d’un an que toutes les lois de la gravité politique semblent abolies en Belgique. La bruyante querelle sur la réforme de l’Etat belge recouvre totalement l’annonce de la réforme de l’Etat européen avec le Traité de Lisbonne. Pour l’homme de la rue pourtant ce Traité sera plus bouleversant que n’importe quel accord communautaire car l’Europe détermine 85 % de notre législation, qu’elle soit aujourd’hui flamande, wallonne, bruxelloise ou simplement belge.
La portée du nouveau Traité est tout sauf sociale. Lisbonne suit Maastricht au sein d’une longue série d’accords qui minent les droits sociaux. Ces deux dernières années la Cour européenne a prouvé qu’elle pouvait faire intervenir efficacement les traités européens dans les attaques en règle contre les droits syndicaux. Plusieurs mesures asociales seront prises avec le nouveau traité. Au nom de la paix qu’aurait soi-disant apportée l’unification européenne, Lisbonne participe à la construction d’une machine de guerre européenne encore jamais vue. Pour les politiciens de notre pays le silence radio sur l’Europe arrive à point. Ce n’est qu’ainsi qu’ils ont pu éviter un débat européen honnête et ouvert comme cela s’est passé en France, en Irlande et aux Pays bas.
On lit même quotidiennement dans la presse internationale qu’après le vote au parlement flamand la Belgique fait aujourd’hui partie des pays qui ont ratifié le Traité. C’est inexact ! Il doit d’abord y avoir un accord de solidarité entre les neuf parlements de notre pays. C’est seulement alors que le gouvernement pourra ratifier le traité.
« Onzezeg / Notre mot à dire » appelle tous les parlementaires à voter contre cet accord de solidarité. Nous en donnons deux raisons.
Premièrement, ce vote est la seule chance qui reste à nos politiciens pour se reprendre. En initiant encore maintenant un débat ouvert sur le contenu et le caractère souhaitable du Traité de Lisbonne, ils prouveraient qu’ils ont compris les leçons néerlandaise, française et irlandaise. Toute vraie démocratie peut faire de cette Europe une Europe sociale.
Deuxièmement, le danger menace que nous imposions à l’Europe nos vieilles querelles familiales. Normalement un accord de solidarité gouvernemental doit être voté avant les ratifications parlementaires. Mais à cause du théâtre communautaire de ces dernières années cela ne s’est pas passé comme ça. Cette forme de mauvaise gouvernance aura certainement des répercussions juridiques et politiques.
De plus, l’accord de solidarité fait en sorte que les commissions communautaires francophone et flamande (COCOF et COCOV) ont accès à la Cour européenne. Ce bonus menace de devenir un instrument entre les mains des radicaux francophones et flamands pour jouer leurs petits jeux communautaires via les institutions européennes.
Même les habitants de Bruxelles-Halle-Vilvorde seront plus touchés par le Traité de Lisbonne que par la scission de BHV. Il est temps que la classe politique belge reconnaisse cela et en tire de justes conclusions démocratiques. L’avenir de l’Europe est synonyme de l’avenir de nos droits démocratiques et sociaux. Voilà pourquoi il faut un débat contradictoire sur le contenu du Traité – un débat auquel puisse accéder le grand public. Les politiciens sont choisis et payer pour ça, non pour contaminer sournoisement le débat européen par leurs agendas communautaires.
Plainte auprès de la Cour constitutionnnelle contre le Traité de Lisbonne : réunion le 13 septembre
Pendant les différentes présences vigilantes aux différents parlements et pendant des réunions de critique sur le Traité, l´idée est née de déposer plainte contre la ratification dans notre pays. En collaboration avec différentes juristes, nous voulons vous présenter l´idée de faire contrôler la ratification du Traité de Lisbonne par rapport aux droits fondamentaux devant la Cour constitutionnelle et de demander d´ arrêter la ratification même après son aval parlementaire.
Une plainte est en cours en Allemagne venant du parti DIE LINKE . Mais ici aussi il y a différents arguments juridiques pour une telle démarche. Ces arguments peuvent donner écho à notre critique sur cette réforme d´état neolibérale qui est imposé à la société et autour duquel toute la classe politique semble d´accord, même ceux qui se disputent sur une réforme de l´Etat belge.
Le mois prochaine la présidence française de l´UE veut présenter sa facture au peuple Irlandaise et en juin 2009 on va élire le prochaine parlement européenne. En touchant la Cour constitutionnelle, nous voulons placer tout le monde devant sa responsabilité. Est-ce que nous voulons continuer avec cette UE de la concurrence et du libre échange globalisé? Ou faisons-nous le choix pour la démocratie et la solidarité?
C´est pour cela que nous vous invitons à une réunion afin de vous présenter une proposition d´action autour d´une plainte contre le Traité. La réunion se déroule SAMEDI 13 SEPTEMBRE 10 h CSC Rue Plétinckx 19 1000 Bruxelles. (métro Bourse / Gare centrale de Bruxelles)
Du Parlement flamand le 9 juillet vers les fêtes gantoises du 22 juillet
Le 9 juillet, nous nous sommes réunis avec 30 personnes au Parlement flamand pour vivre la phase finale du débat sur la ratification du Traité de Lisbonne. Une séance assez pâle qui a aboutit à cette ratification le lendemain. Une discussion intéressante a réuni les militants à la Vlaams Huis qui a été remerciée pour son accueil.
Un débat sur l’Europe sera organisé lors des fêtes gantoises le mardi 22 juillet à Gand dans la tente de l’association Katunka Bibliotheekstraat (tout près Sint-Jacobs). Le but sera aussi d’examiner les suites à donner à notre action contre le Traité de Lisbonne.
Rendez vous le 22 jullet à 16H sous la tente Bibliotheekstraat à Gent (près de Sint-Jacobs)
COMMUNIQUE DE PRESSE : Arrêtez la ratification du Traité de Lisbonne !
Aujourd’hui, mercredi 18 juin, un jeune Gantois, Natan Hertogen, a introduit une requête auprès de la présidente du Parlement flamand, madame Marleen Vanderpoorten.
Il lui demande de suspendre la procédure de ratification du Traité de Lisbonne au moment où les partis politiques ont mis cette ratification sur l’agenda de la Commission des affaires étrangères du Parlement flamand pour la semaine prochaine.
Après le Non irlandais et avant le sommet européen des 19-20 juin, les partis politiques veulent donner le signal : le Traité de Lisbonne doit être ratifié sans débat contradictoire et sans concerner les citoyens.
Le jeudi 19 juin à 17H, place Schuman à Bruxelles, Natan Hertogen commence à rassembler les 15.000 signatures pour appuyer sa requête. Dès qu’il aura les 15.000 signatures, une audition publique pourra être exigée du Parlement flamand sur le Traité de Lisbonne.
La population doit être informée sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne qu’implique ce Traité de Lisbonne. Cette initiative fait suite à une requête similaire introduite par Jef Sleeckx au moment de la ratification de la ci-devant Constitution européenne.
Natan Hertogen lance son initiative dans toutes les régions du pays, Bruxelles, Wallonie et Flandre, puisque tous les Belges peuvent signer pour appuyer la requête.
Rendez-vous : jeudi 19/6 à 17H place Schuman à Bruxelles.
Les parlementaires fédéraux ont décidé de voter le Traité de Lisbonne dans la plus grande précipitation et sans aucun débat démocratique. C’est un déni de démocratie.
Des citoyens belges, réunis en collectifs issus des 3 régions de notre pays dénoncent l'absence totale de débat démocratique en Belgique autour du Traité de Lisbonne. Ils condamnent la précipitation avec laquelle les deux assemblées fédérales de notre pays ont choisi de faire passer ce Traité, sans répondre aux nombreuses sollicitations d'organiser des auditions
Après le déni de démocratie subi par les Français, les Belges à leur tour ont été muselés alors que ce Traité va influencer quasi toute la politique belge.
L'édification de l'Europe vaut mieux que le traitement qui vient de lui être infligé. Les techniques mises en oeuvre au parlement fédéral font reculer l'Europe citoyenne, pacifique, démocratique, sociale et écologique à laquelle nous travaillons.
Appel des anciens - Nous sommes des résistants en colère !
Lundi 24 mars 2008 de 16H à 19H Parc du Cinquantenaire entrée rue la Loi (Métro Schumann), vous êtes tous invités à une rencontre en plein air avec Georges Debunne, Jef Sleeckx, Ernest Glinne et d'autres initiateurs de ce message. Contact: georges.debunne(at)chello.be.
POUR SAUVER LA SOLIDARITE ET LA PLANETE, NOUS AVONS NOTRE MOT À DIRE !
Depuis des mois les présidents des partis politiques belges se réunissent maintenant avec l’« octopus » pour réaliser une réforme de l'Etat. Mais ils se taisent sur la véritable réforme d’Etat qui pend au-dessus de nos têtes et déterminera 100 fois plus notre vie et celle de nos enfants ! Il s'agit de la Constitution Européenne réformée en Traité de Lisbonne qui a été pourtant rejetée par les peuples français et hollandais.
Le gouvernement Verhofstadt, celui de l’homme qui « a sauvé le pays», le champion de l'Europe fédérale, a décidé de faire ratifier cet Traité à la hâte par les 7 parlements de notre pays. Sans débat, sans information, sans consultation.
Ce Traité avalise pourtant tous les Traités du passé et la politique européenne menée en leur nom.
Nous sommes des citoyens, des travailleurs, des jeunes et des anciens, des associations et des mouvements politiques. Pour sauver la solidarité et l’environnement qui sont trop souvent oubliés au nom du Marché global, nous voulons avoir notre mot à dire sur ce Traité !
Verhofstadt et le Ministre De Gucht étaient pour une consultation populaire. En 2005, ils avaient même déposé une proposition de loi pour la réaliser. Ils l’ont retirée. Pourquoi ? Par peur du peuple ? Nous demandons qu’elle soit redéposée.
Il faut que le gouvernement nous explique ce qui est dans ce Traité et que chacun, pour ou contre puissent donner publiquement son point de vue.
Nous voulons que tous les élus nous disent ce qu’ils vont voter et pourquoi afin que chaque citoyen puisse faire son opinion.
C’est pourquoi nous lançons cette campagne pour une consultation.
Pour renseignments concernant "l'appel 13 decembre" envoyez un message à info(at)notremotadire.be.
APPEL 13 DECEMBRE
Le Traité de Lisbonne reprend l'essentiel de la Consitution pour l'Europe
En 2005, 54,58% des Français et 61,54% des Hollandais se sont exprimés
contre le « Traité établissant une Constitution pour
l’Europe ». L’Espagne et le Luxembourg ont voté pour. Après deux
ans d’un silence assourdissant, les chefs d'État et de gouvernement
européens se sont mis d'accord en juin 2007 au sujet du Traité
modificatif (maintenant appelé "Traité de Lisbonne" du 13 décembre
2007) qui reprend l’essentiel de la Constitution pour l'Europe. Ils ont
par ailleurs manifesté leur intention d’éviter toute possibilité légale
d’organiser des référendums au sujet de ce Traité.
Il est particulièrement alarmant que les dirigeants politiques
européens redoutent le jugement de la population. Le texte qui a été
rejeté en 2005 lors du référendum dans deux des six États membres à
l’origine de l’Europe doit maintenant être apparemment ratifié par les
Parlements dans les plus brefs délais, sans trop d'information et sans
un débat contradictoire.
Une majorité très large de la population souhaite s’exprimer
L'intérêt du public sur les développements au niveau européen
se trouve en contradiction totale avec l'attention minimale que les
médias consacrent à ce thème. Pourtant, il se dégage des sondages
d'opinion dans tous les États membres, qu’une majorité très large de la
population souhaite s’exprimer sur le Traité de Lisbonne.
En outre les référendums de 2005 ont montré que dès que le
citoyen a l’occasion de s’exprimer, un solide intérêt de la population
est bien présent. La stratégie à peine voilée des leaders politiques
européens qui consiste à éviter coûte que coûte un large débat public
au sujet du traité de Lisbonne est totalement perpendiculaire à la
rhétorique au sujet de la démocratie qu’ils déversent sur la population
de l'Europe.
Débat public et intérêt historique
C’est précisément cette attitude aussi bien anxieuse
qu'arrogante, qui entretiendra la méfiance de la population sur chaque
projet européen et engendrera des dommages à long terme.
Au niveau des Etats membres, seules des consultations populaires visant
à préparer la décision politique peuvent inverser ce courant.
Cette méthode est la seule qui peut lancer le débat public de première
nécessité et en même temps créer un intérêt historique pour la
Constitution européenne (quel que soit son nom).
Consultation populaire
Nous faisons donc un appel au nouveau gouvernement fédéral, aux
différents gouvernements régionaux et communautaires et à tous élus
pour :
Déposer à nouveau le projet de loi de Verhofstadt/De Gucht de 2005
en vue de l'organisation d'une consultation populaire tendant à
préparer la décision politique sur l’Europe et ayant comme question :
"Le royaume Belgique doit-il ratifier oui ou non le traité de Lisbonne
du 13 décembre 2007?" ;
Proposer de mettre à disposition un budget de même niveau aux
opposants comme aux supporters, budget équivalent à la campagne de
promotion de la Constitution européenne en 2005 : «70% des Belges
sont pour la Constitution européenne »;
Envoyer à tous les citoyens le texte du traité de Lisbonne
comme le gouvernement fédéral l’a fait à l’occasion de la réforme
Copernic.
Nous vous proposons d’envoyer le texte ci-dessous avec tous les aménagements que vous trouverez utile. Nous vous proposons de nous mettre en copie (info(at)notremotadire.be) ainsi que de l’éventuelle réponse que vous recevrez. Vous trouvez une liste des élus avec leurs adresses e-mail ici.
Madame la Députée, Monsieur le Député
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur
Vous êtes certainement conscient(e) de l’importance que représenterait pour notre pays, en cas d’adoption par les assemblées parlementaires, le nouveau traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat et de gouvernement. Comme c’est le cas pour tout traité européen, ce traité aurait une répercussion considérable sur la vie économique, sociale et politique de la Belgique et de chacun de ses citoyens.
Bientôt, vous serez amené à vous prononcer pour ratifier ou non ce traité.
Lors du processus de ratification du traité constitutionnel, certains ont voté oui, d’autres ont voté non, mais en France et en Hollande, le peuple s’est prononcé librement, ce qui est tout à l’honneur de ces pays.
Comme une majorité de nos concitoyens, je considère que le nouveau traité doit être soumis au peuple. Et cela dépend aussi de vous. Comme monsieur Di Rupo, président du Parti socialiste, l’a dit le 12 janvier 2008, il est toujours possible de trouver le moyen juridique de faire une consultation populaire.
J’insiste donc solennellement pour que vous obteniez une consultation populaire sur le traité européen en Belgique ou tout au moins au niveau de votre entité fédérée si vous êtes un(e) élu(e) de l’une de celle-ci.
Le traité de Lisbonne confirme le caractère antidémocratique des Institutions européennes puisque vous n’avez pas, comme aucune autre assemblée élue, le droit de proposer le moindre texte de directive européenne. Vous n’avez aucun droit d’amendement et le Parlement européen n’a ce droit que sur des matières secondaires.
Au plan social, les Institutions européennes ne proposent aucun texte pour harmoniser vers le haut le bien-être des Européens et des habitants du reste du monde. Au plan écologique, la mondialisation du libre-échange pousse beaucoup de pays à négliger, voire à laisser détruire l’environnement pour en retirer un avantage concurrentiel. La pression sur les salaires à cause des délocalisations, l’écart grandissant entre riches et pauvres, la destruction de l’environnement planétaire sont des conséquences, bien comprises par tous, des politiques promues aujourd’hui par la Commission européenne. Au plan fiscal, la concurrence entre Etats leur enlève de plus en plus de moyens. Moins d’Etat, c’est moins de services publics. Les directives européennes et la jurisprudence de la Cour européenne ne font qu’imposer la concurrence et le dumping social, fiscal et écologique au niveau européen et mondial.
Tout cela mérite un débat même et d’autant plus si votre analyse est opposée à la nôtre. Nous vous demandons donc de réclamer avec nous une consultation populaire et de nous faire part de votre position sur le traité afin que nous en assurions la diffusion. Ensemble, nous devons promouvoir une Europe citoyenne : celle-ci passe par le débat public.
En attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
NOM PRENOM
ADRESSE
L'APPEL 13 DECEMBRE est supporté par
Ludo Abicht
UGent en Masereelfonds
Tom Akkermans
socialistisch flamingant tegen globalisering en liberalisering
Claudy Alavoine
employé
Nidal Amer
Membre d'Attac Bruxelles
Amis du Monde diplomatique Belgique
Francois Atlan
chef d'entreprise
Laurent Atsou
militant
David Baele
lid vzw 't Uilekot en SAP
Tom Baetens
vakbondsafgevavaardigde Aquafin NV - Lid Uitvoerend Bestuur BBTK Antwerpen
Michaël Bauwens
Democratie.Maintenant
Michiel Beelaerts
student
Marcel Bergen
Président de la fédération Liegeoise du PC
Luc Berteau
Employé
Antoine Bertulot
étudiant
Mathieu Beys
juriste
Sergio Bianchi
Hoofddelgee ABVV Bekaert Lanklaar
Zoé Blusztejn
membre du parti communiste
Laurent Bonnet
artiste vigilant
Adriano Boremanse
étudiant
Michael Bouchez
student, Lid CAP - LSP
Jalil Bourhidane
Etudiant Sc Po
Céline Broeckaert
Rood op Groen
Jonathan Broos
Bediende
Marie-Claire Bruggeman
Luk Brusselaers
maatsch. werker
Elisa Bulkens
Baptiste Buxant
Chargé de mission auprès de Brugel - Régulateur du marché de l'énergie à Bruxelles
1er sec national du RPW Vive la république Wallonne
Abdelatif El Otmani
employé
John Ellyton
Éditeur
Corentin Englebert
Communiste Révolutionnaire Trotskyste
Rydberg Erik
jounaliste
Jan-Pieter Everaerts
docent/journalist
Pierre Eyben
Secrétaire Politique de la Fédération de Liège du PC
De Lelys Fabienne
formatrice SETCa
Jean-Paul Feys
Fonctionnaire
Mathilde Fourny
retraitée
Johnny Frans
Secretaire provincial FGTB métal Limbourg
Marc François
bibliothécaire-documentaliste
Jean Frederix
oudschepen SP.a Tessenderlo
Sofie Froyen
Apotheker
Lily Galstyan
vormingswerker
Beber Geens
RSPCT!, CAP sympathisant
Danny Gijselings
BBTK-afgevaardigde Philips Turnhout
Michèle Gilkinet
Présidente du GRAPPE
Frank Gonzalez
arbeider
Sophie Heine
politologue
Bea Hendrickx
Vivant
Pier Heymans
lid Vivant Gent
Johan Hoet
optometrist
Ken Hoogewijs
cpbw afg. Lanxess Rubber (polysar)
Karel A. M. Hoogmartens
europees ambtenaar op rust
Gerard Hoop
Lid VIVANT
Denis Horman
militant LCR/Liège
François Houtart
Co-Fondateur du Forum social mondial
Xavier Hubaut
professeur émérite ULB
Sarah Hutse
Voorzitster vzw 't Uilekot
Eduard Jacobs
acod-afgevaardigde
Hugo Jansen
BBTK-delegee Alcatel-Lucent Bell
Ivo Janssen
vakbondsafgevaardigde ABVV BASF
Versijp Jean Marie
fotograaf
Françoise Jozon
citoyenne attachée à la démocratie
Valentine Julien
Bedrijfsleidster
Charlier Juliette
Attac
Thomas Keirse
student, lid CAP
Evert Kennes
lid cap
John Kennes
lid cap
Emmanuel Kodeck
Attaché MRW
Bart Lammens
Vivant
Ronny Le Blon
Secrétaire FGTB-AC Antwerpen-Pays de Waas
Daniel Lebleu
Ex travailleur VW forest - membre du CAP
Guy Leboutte
Enseignant mondialiste, Flémalle
Fréderic Lehembre
student UGent
Marie-Noëlle Leloup
enseignante
Raphael Lemoine
fonctionnaire
Kathleen Liboton
studente
Matthias Lievens
Drus filosofie
Nicole Lion
architecte
Cécile Mangin
assistante sociale
Bernard Marc
bediende amp
Jesse Mariën
student
Ivan Markoff
Emiel Martens
Brugpensioen Sabena Lid KP
Tiny Mast
Parent de la Marche Blanche
Lucie Masy
Membre du CAP
Leo Mees
Brandweercommandant
Robert Mendonck
UGent - Action One
Nadine Mertens
ex déléguée syndicale Solvay, membre du comité exécutif Setca BHV
Theo Mewis
Délégué FGTB CHEZ SAPPI
Joseph Meyer
Lid VIVANT Parlement van de Duitstalige Gemeenschap
Herman Michiel
auteur de "De EU-Grondwet is een obstakel voor een democratisch en sociaal Europa" (La Constitution européenne est un obstacle pour une Europe sociale et démocratique)
André Mommen
Hoofdredacteur Vlaams Marxistisch Tijdschrift
Suzanne Mousset
chercheur en Sciences
Thierry Mousty
rien du tout
Sven Naessens
arbeider
Amy Ndiaye
mére de famille
Katrien Neyt
resoc coördinator
Eliane Nix
Employee
Paul Nollen
Christine Pagnoulle
membre d'ATTAC, enseignante à l'Université de Liège
Isabella Palin
Democratie.Maintenant
Dirk Pauwels
Kinesitherapeut
Gitte Peetermans
Pelicano
sociaal assistent-schrijver-dissident
Bert Penninckx
Democratie.Maintenant
Jaak Perquy
Politiek Secretaris KP / filosoof
Lea Peters
lid cap
Martine Piecq
citoyenne concernée
Colette Pieraert
pédiatre
Paul Piessens
secretaris CAP West-Vlaanderen
Pascal Piette
Membre de CAP
Robert Pirotte
pensionné
Philippe Plumhans
membre d'Attac
Cédric Poitevin
chercheur
Albert Ponassi
VENDEUR A DOMICILE IJSBOERKE
Albert Richez
Membre du Conseil Scientifique d'ATTAC-France
Sven Robbrecht
secretaris BBTK-Waasland
Nadine Rosa-Rosso
enseignante
Mong Rosseel
toneelspeler bij De Vieze Gasten, Gent
Stefan Roumen
Comité voor Sociale Gerechtigheid - Armoedevakbond - Neen aan Fort Europa - Neen aan de GGO's - Neen aan een verenigd liberaal Europa
François Rygaert
aka Suske
Carl Résimont
Professeur
Christine Sanchez
employé
Kurt Schaevers
Hoofdafgevaardigde ABVV Hansen Trans.
Luc Schevernels
DéLégué principal CGSP Finances Limbourg
Marnix Schollaert
vakbondsafgevaardigde ACOD overheidsdiensten
Serge Seret
delegee degussa evonik
Jef Sleeckx
Ancien membre SP.a du Parlement belge, fondateur de CAP (Comité pour une autre politique)
Frank Slegers
Europese marsen tegen de werkloosheid, bestaansonzekerheid en sociale uitsluiting
Martin Smet
Havenarbeider
Jon Sneyers
militant LBC (ACV), lid CAP en LSP
Alex Somers
NuDemocraat
Dany Sprockeels
lid CAP
Annick Stevens
enseignante ULg
Yoann Terrier
Architecte
Peter Terryn
membre CAP
Christina Teugels
vivantlid
Saar Tranchet
Bediende
Frans Van Acoleyen
fractieleider PVDA+ gemeenteraad Zelzate
Wouter Van Besien
districtsschepen Borgerhout
Luc Van Buynder
CAP en Masereelfonds Sint Niklaas
Luc Van De Weyer
synd.afg BBTK AMP
Fernand Van Den Abbeel
enseignant, CGSP-enseignement
Jean Van Hees
Administrateur de Dialogue des Peuples ASBL
Marco Van Hees
ABVV Bekaert Lanklaar
Frédérique Van Nyen
étudiante
Jan Van Ormelingen
vzw Meervoud
Alain Van Praet
Délégué syndical CSC
Lucas Van Roeyen
schaapherder
Sven Van Trappen
uilekot vzw
Jonas Van Vossole
Student Politieke Wetenschappen
Jan Vancoppenolle
Délégué principal CSSP INAMI
Filiep Vandecaveye
Vivant
Flor Vandekerckhove
editeur
Michel Vanhoorne
Coördinator van LEF
Sam Vanloocke
student
Roland Vanmuysen
Délégué FGTB -, CAPorg - Limbourg
Mario Vannoppen
Militant FGTB Ford Genk
Letty Vanschoonbeek
VIVANT
Christiane Vassart
Bénévole Ligue des Familles et Vie Féminine
Gilles Verbeke
Sociaal assistent
Mario Verhelle
Technicus Sociale & Arbeidswetgeving
Dirk Verheyen
Delegee ABVV-Metaal
Thomes Verhulst
/TD>
José Vermandere
MOC Charleroi-Thuin
Yves Verreydt
derde wereld aktivist
Marc Vervondel
Wij willen onze zeg
Veronique Viane
journaliste
Freddy Visconti
Délégué FGTB - Carinox Arcelor Mittal Châtelet
Jan Vlegels
lid LSP en CAP
Elias Vlerick
lid CAP
Freddy Voussure
retraité
Cornette Véronique
citoyenne
Dominique Willaert
Victoria Deluxe
Jean Pierre Wilmotte
Objecteur de croissance (et de vitesse)
Bert Penninckx
Democratie Nu
Democratie Nu
Eric Willems
Freddy Bailly, Olivia Bara, Nijs Bart, Ginette Bauwens, Pascal Beckers, Annunziata Bellantoni, Raouf Ben Ammar, Georges Berghezan, Kurt Bijtebier, Georges Billen, Evelyne Blondelle, Ronny Boelanders, Tommy Boerema, Paul Borges De Freitas, Dominique Bosquet, Maria Braeckman, Jan Buelinckx, Elisa Bulckens, Francis Busigny, Theo Buyens, Olivier Cailloux, Sandrine Calomme, Françoise Cambie, Jean-François Carbonnelle, Antoine Casado, Tolley Cedric, José Chambeau, Tolley Chantal, Suzanne Chaumont, Peter Claes, Erwin Cocquyt, Vincent Collignon, Timothée Collin, Yves Collin, Julie Collon, Michel Colmant, Koen Cornelis, Marie-Eve Cosemans, Michel Crepin, Murielle Daenen, Paul Dagnelie, Jean Darmoise, Dirk De Bleser, Luc De Brabander, Alain De Bruyn, Rony De Caluwé, Lut De Geest, Philippe De Henau, Philip De Klerck, Robert De Koning, Renaud De Mot, Jacky De Munck, Patrick De Rore, Ingrid De Ruyte, Marcel De Rycke, Guy De Smet, Hans De Wit, Anna-Maria De Witte, Christiaan De Wulf, Renaud Dechenne, Sylva Decoster, Hendrik Decroupette, Kris Decuyper, Aline Dehasse, Edwin Delanoeye, Philippe Deleu, Huguette Demeuse, Chris Demeyere, Richard Denies, Marie-Françoise Desmaisières, Gertjan Desmet, Philippe Desmet, André Despontin, Marie-Anne Dethier, Alexandre Dewez, Myriam Djegham, Nick Dobbelaere, Thibaut Donck, Dirk Dooms, Helene Du Bois, Gaëtan Du Bois, Benjamin Dufeu, Michael John Duffy, Benoît Dupret, Sabine Dutrieu, Patrick Dutrieux, David Esser, Sarah Fautré, Anouch Fays, Annie Fays, Annick Ferauge, Joao Fernandes, Leon Fetler, Martin Firket, Pascal Fontaine, Jef Foubert, Manuel Fuentealba, Tornabene Gabriel, Francesco Gariazzo, Karim Jacques Geirnaert, Boudewijn Gers, Jonatan Ghijs, Françoise Gilboux, Philippe Gilis, Sylvie Gosme, Werner Govaerts, Marie-France Granier, Jean-Pierre Gégout, Linda Hainaut, Carine Hanotiaux, Bernard Hanotiaux, Gérald Hanotiaux, Johnny Henneman, Françoise Henry De Frahan, Rene Hollestelle, Michel Joris, Marlène Journe, Kamiel Kelders, Rony Kennes, Pieter Kerstens, Alain Klein, Yilmaz Kocak, Clint Lac-Hair, Jocelyne Lallemand, Frank Lambrechts, Ronald Le Blon, Francis Leboutte, Frans Leens, Serge Lefrançois, Marie France Legas, Pascale Legrand, Bernard Legros, Marie-Nolle Leloup, Ottorino Michele Lembo, Jean-Paul Leonis, Kenneth Louveaux, Lucia Loverde, Teuwen Luc, Rosa Macchia-Samba, Pedro Maes, Madeleine Mahy, Howie Mark, Marc Masy, Xavier May, Ellen Meiresonne, Catherine Messiaen, Tolley Michael, Robert Michaël, Maureen Mingneau, Krista Mistiaen, Toon Mondelaers, Omar Mouhssin, Marie-Thérèse Moyer, Bernard Mulliez, Heidi Neukermans, Anne-Lise Neveux, Dominique Nijskens, Paul Nollen, Nicolle Noullez, Lotte Ockerman, Alexis Olivier, Raf Peeters, Nadine Peeters, Pol Peters, Muriel Petit, Pietro Pizzuti, Madeleine Ploumhans, Roger Quin, Agnes Raemdonck, Alex Ramael, Annemarie Raskinet, Philippe Raway, Vanhaelst Raymond, Habib Reffas, Bruno Reghem, Walter Resseler, Laurent Ringoet, Myriam Robert, Antoine Roisin, Alice Romainville, Jacques Rotthier, Yves Roullaud, Jan Royackers, Pieter Saey, Philippe Santini, Mélina Sarmanidis, Elly Schouw, Ludo Segers, Richard Seidel, Jean-Marie Simon, Guy Simonis, Semczuk Slawko, Rudy Sohier, Judith Somi, Ludovic Sottiaux, Olivier Starquit, Davy Steen, Andy Stockmans, Martine Strubbe, Coline Struyf, Rob Swolfs, Cauwbergs Sylvia, Liliane T'joens, Thierry Tanghe, Laurent Tenzer, Luc Teuwen, Simon Thaon, Alphonse Thijs, Jean-Claude Thumerelle, Robin Troch, Karlien Truyens, Jocelyne Urbain, Gauthier Vaessen, Lorenzo Valcke, Valérie Van Belle, Jan Van Caeyzeele, Lieve Van Coillie, Kristof Van Damme, Luc Van Der Schoot, Frank Van Gool, Tania Van Loon, Griet Van Meulder, Filip Van Rossem, Jan Van Vaek, Dirk Van Vliet, Kris Vandael, Dirk Vandenberghe, Noël Vanglabeke, Erwin Vanhorenbeeck, Jean-Claude Vannieuwenhuyze, Marie Jeanne Vanrobaeys, Marc Vanvelk, Raf Verbeke, Stijn Vercammen, Hugo Vercauteren, Cyriel Vergauwen, Sam Verhaert, Thomas Verhulst, Adrien Verlee, Etienne Vermeiren, Danielle Vermeulen, Marianne Verrijcken, Gilbert Vlaminck, Gabrielle Vogt, Lysiane Wattiaux, Erik Willems, Tine Wouters, Maxime Yu, Scherpenbergh Yvonne, ...
GROEN! PREPARE PROPOSITION DE LOI POUR UNE CONSULTATION POPULAIRE
Voir GROEN!
Info: Wouter De Vriendt.
LE TRAITE DE LISBONNE: VIOLATION DE LA DEMOCRATIE Article par un "collectif" dans La Libre Belgiquel: Traité de Lisbonne: Violation de la démocratie.
Lettre ouverte aux membres du Parlement fédéral et des Parlements régionaux et communautaires (18 mars 2008)
Objet : Projet de loi portant assentiment au
Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité
instituant la Communauté européenne, et à l’Acte final, faits à Lisbonne le
13 décembre 2007
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Vous allez devoir vous prononcer sur le nouveau projet de Traité de l’Union
Européenne.
Ce Traité aura valeur de Constitution Européenne. Il s’agit par conséquent
d’un nouveau pas d’envergure dans la construction européenne. Ce Traité jouera
un rôle décisif non seulement dans le fonctionnement de notre pays mais
également dans la vie quotidienne des citoyens et des familles. Il sera
déterminant pour les conditions de vie et de travail de chacun. Une nouvelle
fois des compétences vont être transférées du niveau national au niveau
européen.
Par la présente lettre ouverte nous voulons attirer l’attention sur le fait
que l’on ne peut traiter l’évènement à la légère. Une Constitution n’est pas un
document de plus que l’on peut facilement jeter à la poubelle. Par ailleurs,
dans notre démocratie, le citoyen pouvait s’attendre à ce que le gouvernement
ait assuré une large diffusion de ce texte fondamental et que les autorités
politiques aient organisé des débats politiques à grande échelle. Or, non
seulement il n’a jamais été question d’une consultation populaire mais, de
plus, le débat politique est en dessous de tout. Le débat parlementaire lui
même risque d’être au niveau zéro à en croire la discussion hâtive et sans
esprit critique qui a eu lieu au Sénat, la chambre de réflexion de notre
pouvoir législatif.
En tant que partisans d’une Europe démocratique, sociale et solidaire, nous
avons des réticences gravissimes par rapport au texte qui vous est soumis. Ce
projet est une occasion ratée si tant est que l’objectif viserait à organiser
une Europe soutenue massivement par ses citoyens.
Nous tenons à vous présenter quelques considérations qui, dans le contexte
d’une lettre ouverte, devront nécessairement être générales.
Nous restons sur notre faim par rapport au fonctionnement démocratique des
institutions européennes. Cinquante ans après la constitution de la CEE et dans
le cadre de l’actuelle Union Européenne, le rôle démocratique du Parlement
européen reste en-dessous de tout. Le pouvoir réel continue à être assumé par
la Commission et le Conseil, qui ne reçoivent que des résolutions et positions
insuffisamment contraignantes d’un Parlement qui n’assume essentiellement
qu’une tâche de contrôle très relatif et non pas une tâche de décideur
politique.
De même, nous n’acceptons pas le principe qui est à la base de la politique
sociale menée par l’Union Européenne actuelle et qui est confirmé par le projet
de Traité sur lequel vous devrez vous prononcer. La protection sociale est
entièrement soumise à la conformité au Traité et aux lois économiques du
profit. La responsabilité sociale des entreprises est reléguée à l’arrière
–plan et la flexibilité des travailleurs est hissée au premier plan des
préoccupations.
Au nom du marché libre et des règles de la concurrence, le travail est
entièrement soumis aux intérêts du capital. La question de la démocratie
économique est à peine effleurée.
Enfin, encore une réflexion concernant la position de soumission
internationale caractéristique de l’Europe actuelle. Le projet de Traité ne
défend pas une Europe autonome etadulte
qui, sur la scène internationale, serait à même de mener sa propre politique.
Le projet confirme la dépendance à l’Otan dont on sait qu’elle n’a pas vocation
à développer des relations mondiales de coopération solidaires et respectueuses
de l’indépendance de toutes les nations. L’Union Européenne doit développer des
relations internationales basées sur le respect mutuel des nations et des
cultures, une collaboration solidaire et la réalisation de progrès sociaux
décisifs avec la volonté de la protection de l’environnement. Les organisations
internationales telles que les Nations Unies et l’Organisation Internationale
du travail ont cette vocation. L’Union Européenne doit s’inscrire dans cette
perspective plutôt que dans une voie impéraliste.
Vous comprendrez, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, qu’un pareil
projet constitutionnel européen, qui, de plus, ne réserve qu’un rôle subordonné
aux Droits de l’Homme, ne peut recevoir notre consentement, alors que notre
soutien à une Europe démocratique, sociale et progressiste, protection de
l’environnement incluse, est hors de doute.
Nous attendons de votre part un débat parlementaire sérieux et fondé, qui
ne craigne pas l’esprit critique et qui mette en évidence la nécessité d’une
autre Europe, d’une Europe qui veillerait au large soutien de sa population.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l’expression de
nos sentiments très distinguées.
Georges DEBUNNE,
Ancien Président FGTB/ ABVV et CES
Pierre GALAND, Président Forum Nord-Sud
Ernest GLINNE,
Ancien Ministre et député européen honoraire
François HOUTARD,
Prêtre, sociologue et co-fondateur du Forum Social Mondial
Lode Van OUTRIVE,
Député européen honoraire
Jef SLEECKX,
Député fédéral honoraire
Maxime STROOBANT,
Professeur émérite du droit du travail VUB
Et/
Mateo ALALUF, Sociologue ULB, Anne DUFRESNE, Chercheuse GRAID ULB, Henri EISENDRATH, Prof VUB,Corinne GOBIN Maître de recherche FNRS,Sophie HEINE Chercheuse ULB,Paul LOOTENS, Secrétaire fédéral Centrale
Générale FGTB,Jaak PERQUY, filosoof,Michel VANHOORNE, prof en Ugent,Hendrik VERMEERSCH, 15 december Beweging/
Mouvement,
Campaign Against the EU Constitution (Ireland)
CAEUC 
